{"id":505,"date":"2023-03-10T11:18:12","date_gmt":"2023-03-10T11:18:12","guid":{"rendered":"http:\/\/SITEURL\/terms-and-conditions\/"},"modified":"2023-03-27T16:26:52","modified_gmt":"2023-03-27T16:26:52","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/oceansupercluster.ca\/fr\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions D\u2019Utilisation"},"content":{"rendered":"
Supergrappe des oc\u00e9ans du Canada vous invite \u00e0 lire ces conditions d\u2019utilisation ainsi que les modalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires incorpor\u00e9es par renvoi (collectivement, les \u00ab Conditions d\u2019utilisation<\/strong> \u00bb), alors qu\u2019elles cr\u00e9ent une entente entre vous et Supergrappe des oc\u00e9ans du Canada et r\u00e9gissent votre acc\u00e8s et votre utilisation du site Web de Supergrappe des oc\u00e9ans du Canada et au portail des membres, y compris les fonctionnalit\u00e9s, les services et le contenu offerts sur ou par le biais de notre site Web et du portail des membres (collectivement, le \u00ab site Web<\/strong> \u00bb).<\/p>\n

Dans ces Conditions d\u2019utilisation, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb et \u00ab nos \u00bb r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 Supregrappe des oc\u00e9ans du Canada.<\/p>\n

Acceptation et modalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires<\/strong><\/p>\n

En utilisant notre site Web ou en cliquant pour accepter ces Conditions d\u2019utilisation, vous confirmez accepter ces conditions ainsi que notre Politique de confidentialit\u00e9 qui peut \u00eatre consult\u00e9e ici : https:\/\/oceansupercluster.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/<\/a><\/p>\n

N\u2019acc\u00e9dez pas et n\u2019utilisez pas notre site Web si vous n\u2019acceptez pas ces Conditions d\u2019utilisation ou si vous n\u2019avez pas l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre lieu de r\u00e9sidence ou que vous n\u2019avez autrement pas la capacit\u00e9 d\u2019accepter ces Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

Portail des membres<\/strong><\/p>\n

Notre portail membre est une zone restreinte mise \u00e0 la disposition uniquement aux membres de Supergrappe des oc\u00e9ans du Canada. Si vous avez re\u00e7u des identifiants de connexion de notre part et que vous avez cr\u00e9\u00e9 un compte, vous devez vous assurer que vos renseignements d\u2019inscription sont exacts, complets et \u00e0 jour. Vous assumez seul la responsabilit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 ayant lieu sur votre compte et du maintien de la confidentialit\u00e9 de votre nom d\u2019utilisateur et de votre mot de passe. Vous devez nous informer imm\u00e9diatement par \u00e9crit de toute utilisation non autoris\u00e9e de votre compte ou de toute autre violation de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9e au compte dont vous \u00eates inform\u00e9e.<\/p>\n

\u00c0 notre seule et enti\u00e8re discr\u00e9tion, nous pouvons d\u00e9sactiver ou cesser votre utilisation de ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 notre portail des membres ou \u00e0 toute partie, aspect, caract\u00e9ristique et fonctionnalit\u00e9 de notre portail des membres ou supprimer des soumissions ou communications que vous avez faites pour un motif quelconque ou sans motif, en tout temps, avec ou sans pr\u00e9avis. Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de la phrase pr\u00e9c\u00e9dente, nous pouvons \u00e0 notre seule discr\u00e9tion d\u00e9sactiver l\u2019acc\u00e8s au portail des membres ou r\u00e9silier l\u2019inscription de tout utilisateur qui enfreint ces Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

Pour plus de renseignements au sujet de la fa\u00e7on de devenir membre de l\u2019\u00e9quipe de Supergrappe des oc\u00e9ans du Canada ou demander des renseignements d\u2019identification de connexion ou de l\u2019aide avec le portail des membres, veuillez envoyer un courriel \u00e0 membership@oceansupercluster.ca<\/strong><\/a>.<\/p>\n

Utilisation acceptable<\/strong><\/p>\n

En tant que condition pour votre acc\u00e8s et votre utilisation de notre site Web, vous ne devez pas :<\/p>\n

    \n
  1. Utiliser notre site Web \u00e0 des fins illicites ou d\u2019une mani\u00e8re interdite par les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation;<\/li>\n
  2. Envoyer ou recevoir, t\u00e9l\u00e9charger, transf\u00e9rer ou utiliser sciemment toute donn\u00e9e qui n\u2019est pas conforme \u00e0 ces Conditions d\u2019utilisation;<\/li>\n
  3. Envoyer du courrier ind\u00e9sirable, pourriel ou toute forme de r\u00e9p\u00e9tition des messages, qu\u2019il s\u2019agisse de nature commerciale ou non commerciale;<\/li>\n
  4. Alt\u00e9rer ou violer, ou tenter d\u2019alt\u00e9rer ou de violer la s\u00e9curit\u00e9 ou l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de notre site Web et de contourner toute mesure que nous pouvons mettre en \u0153uvre pour pr\u00e9venir ou limiter une alt\u00e9ration ou une violation;<\/li>\n
  5. Avoir ou tenter d\u2019avoir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux donn\u00e9es ou au contenu ne vous \u00e9tant pas destin\u00e9 ou aux zones restreintes de notre site Web;<\/li>\n
  6. Interf\u00e9rer, modifier, restreindre, alourdir, perturber ou d\u00e9sactiver notre site Web ou un de nos syst\u00e8mes, serveurs h\u00f4tes, r\u00e9seaux, bases de donn\u00e9es, logiciels, mat\u00e9riels ou \u00e9quipements utilis\u00e9s par ou pour notre site Web;<\/li>\n
  7. Banaliser ou encourager d\u2019une fa\u00e7on quelconque une conduite qui pourrait r\u00e9duire l\u2019utilisation ou la jouissance de notre site Web, ou qui, tel que d\u00e9termin\u00e9 par nous, pourrait nous nuire ou nuire aux utilisateurs de notre site Web ou exposer quelqu\u2019un \u00e0 des r\u00e9clamations; ou<\/li>\n
  8. Introduire un code malicieux, nuisible ou perturbateur, un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique ou tout autre \u00e9l\u00e9ment semblable, ou mettre en \u0153uvre des attaques de d\u00e9ni de service ou autres attaques, ou interf\u00e9rer ou tenter d\u2019interf\u00e9rer avec le bon fonctionnement du site Web.<\/li>\n<\/ol>\n

    De plus, vous assumez seul la responsabilit\u00e9 de vous assurer que vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorit\u00e9 pour tout contenu, mat\u00e9riel et renseignements que vous soumettez, publiez, affichez, transmettez ou communiquez \u00e0 notre site Web ou \u00e0 d\u2019autres utilisateurs (collectivement, les \u00ab soumissions<\/strong> \u00bb). Vous garantissez \u00e9galement que toute soumission que vous effectuez ne :<\/p>\n

      \n
    1. Viole ni n\u2019encourage la violation de toute autre norme applicable \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, f\u00e9d\u00e9rale, provinciale ou locale des lois, des r\u00e8glements, et qu\u2019elle ne contient aucune ordonnance et aucun \u00e9l\u00e9ment qui pourrait entra\u00eener une responsabilit\u00e9 civile ou p\u00e9nale en vertu de ces lois applicables ou qui autrement pourraient entrer en conflit avec ces Conditions d\u2019utilisation;<\/li>\n
    2. Enfreigne ni ne d\u00e9tourne tout droit d\u2019auteur, marque d\u00e9pos\u00e9e, secret commercial, brevet ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou des droits l\u00e9gaux comme les droits moraux ou des droits de la vie priv\u00e9e d\u2019une tierce partie;<\/li>\n
    3. Implique l\u2019approbation ou ni l\u2019origine de Supergrappe des oc\u00e9ans du Canada ou de toute autre personne ou entit\u00e9, si ce n\u2019est pas le cas;<\/li>\n
    4. Viole une obligation cr\u00e9\u00e9e par un contrat auquel vous \u00eates une partie, y compris des obligations de confidentialit\u00e9 ;<\/li>\n
    5. Enfreint une condition d\u2019utilisation de tout site Web tiers li\u00e9 par notre site Web; ou<\/li>\n
    6. Inclut du contenu ou mat\u00e9riel abusif, diffamatoire, discriminatoire, pr\u00e9dateur, harcelant, pr\u00e9judiciable, haineux, inflammatoire, obsc\u00e8ne, offensant, mena\u00e7ant ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible.<\/li>\n<\/ol>\n

      Nous pouvons, mais n\u2019y sommes pas oblig\u00e9s, surveiller ou examiner les soumissions faites \u00e0 notre portail des membres, mais nous ne sommes pas responsables de nous assurer que toute soumission est conforme \u00e0 ces Conditions d\u2019utilisation, pas plus que nous n\u2019examinons des soumissions avant que de telles soumissions ne soient visibles sur le portail des membres. Vous avez l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de vous assurer que vos soumissions sont conformes \u00e0 ces Conditions d\u2019utilisation avant de les pr\u00e9senter.<\/p>\n

      Protection de la vie priv\u00e9e<\/strong><\/p>\n

      Le texte int\u00e9gral de notre Politique de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre consult\u00e9 ici : https:\/\/oceansupercluster.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/<\/a><\/p>\n

      Notre site Web ne recueille pas automatiquement des renseignements personnels (tels que votre nom ou votre adresse de courriel) aupr\u00e8s de vous. Nous ne recueillons vos renseignements personnels que si vous nous les fournissez volontairement en nous les envoyant par la poste ou par courriel lorsque vous remplissez notre formulaire de soumission de contact ou que vous configurez un compte pour acc\u00e9der \u00e0 notre Portail des membres.<\/p>\n

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      Nous recueillons des renseignements sur les appareils en utilisant les technologies suivantes :<\/p>\n