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Acceptation et modalités supplémentaires

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À notre seule et entière discrétion, nous pouvons désactiver ou cesser votre utilisation de ou l’accès à notre portail des membres ou à toute partie, aspect, caractéristique et fonctionnalité de notre portail des membres ou supprimer des soumissions ou communications que vous avez faites pour un motif quelconque ou sans motif, en tout temps, avec ou sans préavis. Sans limiter la généralité de la phrase précédente, nous pouvons à notre seule discrétion désactiver l’accès au portail des membres ou résilier l’inscription de tout utilisateur qui enfreint ces Conditions d’utilisation.

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Utilisation acceptable

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  1. Utiliser notre site Web à des fins illicites ou d’une manière interdite par les présentes Conditions d’utilisation;
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  6. Interférer, modifier, restreindre, alourdir, perturber ou désactiver notre site Web ou un de nos systèmes, serveurs hôtes, réseaux, bases de données, logiciels, matériels ou équipements utilisés par ou pour notre site Web;
  7. Banaliser ou encourager d’une façon quelconque une conduite qui pourrait réduire l’utilisation ou la jouissance de notre site Web, ou qui, tel que déterminé par nous, pourrait nous nuire ou nuire aux utilisateurs de notre site Web ou exposer quelqu’un à des réclamations; ou
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De plus, vous assumez seul la responsabilité de vous assurer que vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorité pour tout contenu, matériel et renseignements que vous soumettez, publiez, affichez, transmettez ou communiquez à notre site Web ou à d’autres utilisateurs (collectivement, les « soumissions »). Vous garantissez également que toute soumission que vous effectuez ne :

  1. Viole ni n’encourage la violation de toute autre norme applicable à l’échelle internationale, fédérale, provinciale ou locale des lois, des règlements, et qu’elle ne contient aucune ordonnance et aucun élément qui pourrait entraîner une responsabilité civile ou pénale en vertu de ces lois applicables ou qui autrement pourraient entrer en conflit avec ces Conditions d’utilisation;
  2. Enfreigne ni ne détourne tout droit d’auteur, marque déposée, secret commercial, brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou des droits légaux comme les droits moraux ou des droits de la vie privée d’une tierce partie;
  3. Implique l’approbation ou ni l’origine de Supergrappe des océans du Canada ou de toute autre personne ou entité, si ce n’est pas le cas;
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  5. Enfreint une condition d’utilisation de tout site Web tiers lié par notre site Web; ou
  6. Inclut du contenu ou matériel abusif, diffamatoire, discriminatoire, prédateur, harcelant, préjudiciable, haineux, inflammatoire, obscène, offensant, menaçant ou autrement répréhensible.

Nous pouvons, mais n’y sommes pas obligés, surveiller ou examiner les soumissions faites à notre portail des membres, mais nous ne sommes pas responsables de nous assurer que toute soumission est conforme à ces Conditions d’utilisation, pas plus que nous n’examinons des soumissions avant que de telles soumissions ne soient visibles sur le portail des membres. Vous avez l’entière responsabilité de vous assurer que vos soumissions sont conformes à ces Conditions d’utilisation avant de les présenter.

Protection de la vie privée

Le texte intégral de notre Politique de confidentialité peut être consulté ici : https://oceansupercluster.ca/fr/politique-de-confidentialite/

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Conditions supplémentaires

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d’utilisation en tout temps et sans préavis, par la mise à jour de cette publication. Les modifications apportées aux Conditions d’utilisation entreront alors en vigueur dès leur publication et remplaceront les versions antérieures. Votre utilisation continue de notre site Web constitue votre acceptation de ces modalités modifiées.

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Si vous enfreignez ces Conditions d’utilisation, tout délai de prise de mesures de notre part ne constitue pas une renonciation à tout droit ou recours que nous pouvons avoir ni ne nous limite à agir ou à exercer des droits ou des recours à l’avenir.

Ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de Terre-Neuve-et-Labrador et aux lois fédérales en vigueur au Canada, peu importe votre lieu de domicile, de résidence ou emplacement physique. Vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Terre-Neuve-et-Labrador et vous renoncez à toute objection expressément à l’exercice de la compétence par et le lieu de ces tribunaux. Rien dans ces Conditions d’utilisation empêche Supergrappe des océans du Canada de présenter une demande d’injonction ou d’autres allégements juridiques urgents dans toute juridiction.

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